Cela fait aujourd’hui plus de vingt ans qu’est né le diagnostic immobilier. En effet, c’est en 1996 que fut publié le premier texte réglementaire qui imposait l’obligation d’information sur le risque d’exposition des locataires, ou acheteurs d’un logement. Faisons le point sur les diagnostics obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, ainsi que les renseignements fournis par le vendeur ou le bailleur.
Retour sur l’Histoire du diagnostic immobilier
C’est en 1996 que le premier décret concernant le diagnostic immobilier fut publié. Ce texte, visait alors à déterminer l’état de conservation des flocages contenant de l’amiante et à mesurer l’empoussièrement des immeubles. Depuis, d’autres lois ont vu le jour, comme la loi Carrez, en 1997, qui obligeait les vendeurs à définir la superficie du bien immobilier, dans le compromis de vente. L’entrée en vigueur de l’ERAP, l’année suivante oblige le vendeur de faire établir un « état des risques d’accessibilité au plomb » si son bien a été construit avant 1948.
Suite à cela, de nombreux décrets et arrêtés, visant à informer l’acheteur quant à l’« état parasitaire du bâtiment » ou à repérer les matériaux contenant de l’amiante ont été mis en œuvre. C’est en 2005 que le marché du diagnostic immobilier ouvre la voie aux professionnels. Ainsi, les diagnostiqueurs devront être certifiés par des organismes accrédités. En 2006, le diagnostic gaz et le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) entrent en vigueur. C’est en 2008 que le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) s’étend et devient obligatoire dans le cadre d’un contrat de location.
Après cela, suit l’entrée en vigueur du diagnostic d’électricité. Puis, la loi Grenelle 2 fut publiée, introduisant de nouvelles mesures impactant le diagnostic immobilier. S’ensuit le diagnostic d’installation ANC, le RT 2012, la baisse de la limite de plomb dans l’eau, l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz. En 2015, la nouvelle certification « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » est instaurée.
Vente ou location d’un bien immobilier : les diagnostics obligatoires
Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est indispensable de se renseigner sur les diagnostics obligatoires à fournir. Généralement, les diagnostics suivants doivent être communiqués en annexe du contrat :
État des risques et pollution
État relatif à la présence de termites
État de l’ANC
État de l’installation intérieure du gaz (si l’installation a plus de 15 ans)
État de l’installation intérieure de l’électricité (si l’installation a plus de 15 ans)
État concernant la présence d’amiante
Quelles informations sont utiles pour l’acquéreur ou le locataire ?
Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers permettent de connaître le logement en toute transparence, avant de signer l’acte de vente, ou le bail. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire a une vision objective du bien concernant la consommation d’énergie et les risques, entre autres, avant d’apposer sa signature. Le vendeur, de son côté, est protégé quant à la garantie des vices cachés concernant les différentes installations susnommées.
