Deliveroo accusée par la justice de ne pas payer de cotisations sociales en Belgique

Share on facebook
Facebook
Share on google
Google+
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn

Deliveroo se trouve dans le collimateur de la justice belge. Elle a intenté un procès à la plateforme de livraison, accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu’elle fait travailler en Belgique, a-t-on appris de source judiciaire confirmant des informations de presse. “Ce qu’on reproche à Deliveroo, c’est de ne pas avoir respecté ses obligations en droit social”, a déclaré à l’AFP Fabrizio Antioco, premier substitut à l’auditorat du travail de Bruxelles. Cette juridiction, l’équivalent d’un parquet spécialisé en droit pénal social, a enquêté pendant deux ans avant de décider, fin 2019, de poursuivre la filiale belge de Deliveroo devant le tribunal du travail de Bruxelles.
“Dans l’analyse de l’auditorat, les coursiers sont des salariés, ce qui implique un certain nombre d’obligations de la part de Deliveroo, notamment les déclarer à l’ONSS (la Sécurité sociale belge, ndlr) et payer des cotisations sociales”, a ajouté M. Antioco. Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. Ainsi en juillet 2019, un tribunal de Madrid a estimé qu’environ 500 livreurs ayant travaillé pour Deliveroo dans la capitale espagnole étaient “soumis à une relation de travail” et qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés.
>> A lire aussi – Amazon se paie une part de Deliveroo
La trésorerie de la Sécurité sociale espagnole, qui avait porté l’affaire en justice, réclamait 1,2 million d’euros de cotisations non payées. En Belgique, où Deliveroo revendique 3.500 livreurs “actifs” sur sa plateforme, le procès pourrait durer au moins deux ans. Lors d’une audience procédurale lundi, il a été convenu de n’entamer les plaidoiries qu’en octobre 2021, après une période d’échanges de conclusions écrites entre les parties. Les arriérés de cotisations que l’entreprise pourrait au final être contrainte de régler n’ont pas été chiffrés. Cela dépendra du nombre de coursiers s’associant à ce procès civil.
>> A lire aussi – Deliveroo, Uber Eats… toujours plus de clients sans gagner le moindre centime
Martin Willems, un responsable syndical intervenant dans le dossier, a dit à l’AFP espérer convaincre “des centaines” d’entre eux de faire reconnaître leurs droits. “Les coursiers, qui gagnent 5,39 euros par course, et en font en moyenne 1,9 par heure pour les très bons, veulent un salaire horaire minimum garanti”, a assuré M. Willems. “Ils ne veulent pas qu’on leur impose le statut d’indépendant mais veulent pouvoir choisir d’être ou non salarié”, a–il poursuivi.
>> A lire aussi – Uber, Deliveroo… Chauffeurs et livreurs pourraient désormais être requalifiés en salariés (et ça va plaire à l’Urssaf)
Interrogé dans le quotidien Le Soir, Pierre Verdier, patron de Deliveroo Belgium, a prévenu qu’en cas de “décision dans le mauvais sens” au procès, la plateforme pourrait ne couvrir “plus que 2%” du territoire belge contre 30% aujourd’hui. Quelque 20.500 livreurs ont déjà travaillé pour la filiale belge depuis sa création en 2015.
>> En vidéo – Deliveroo vient d’ouvrir ses premières cuisines partagées pour proposer plus de choix à ses clients de banlieue parisienne

>> Rejoignez le Club Capital des Boursicoteurs sur Facebook (cliquez sur l’image)
Getty Images>> Inscrivez-vous à notre newsletter Entreprises et Marchés
>> Notre service – Investissez dans des sociétés innovantes et à fort potentiel de valorisation avant leur introduction en Bourse

Plus d'articles

Dossier Exclusif Covid-19

Comment protéger son épargne et ses investissements après la crise du Covid-19.

Dossier exclusif avec:

Comparez le rendement d'un livret A, et un investissement alternatif.

Une fiche de calcul simple pour évaluer le potentiel de rendement d’un investissement alternatif