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Les travaux de jardinage effectués par un salarié au domicile d’un particulier employeur font partie des services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ainsi, lorsqu’un particulier engage un salarié pour réaliser à son domicile des travaux de jardinage, il bénéficie d’une déduction fiscale qui prend la forme d’un crédit d’impôt.
À noter : un crédit d’impôt est une somme qui vient réduire le montant de l’impôt dû par un contribuable. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt sur le revenu dû, l’administration fiscale rembourse la différence auprès du contribuable.
>> À lire aussi – Emploi à domicile : bénéficier d’un crédit d’impôt
Pour bénéficier de la déduction fiscale pour des travaux de jardinage, il convient de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Les travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt sont tous les petits travaux d’entretien courant des jardins des particuliers, effectués de manière occasionnelle et ne demandant pas de qualifications particulières.
À noter : les prestations agricoles et forestières tout comme la conception de parc paysager ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié pour des travaux de jardinage est calculé sur le montant des rémunérations nettes versées au salarié et sur le montant des cotisations sociales afférentes à ces rémunérations ou sur le montant facturé par l’association ou l’entreprise agréée.
Le montant des dépenses engagées pour l’emploi du salarié à domicile est retenu dans la limite de 5.000 euros par an et par foyer fiscal pour le calcul du crédit d’impôt.
À noter : le montant des aides versées par des organismes publics ou privés pour l’emploi d’un salarié à domicile est déduit des dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % du montant de ces dépenses.
>> À lire aussi – Réduire ses impôts : comment faire ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez reporter le montant des dépenses réellement engagées pour l’emploi du salarié sur le formulaire 2042 RICI sur les lignes 7DB, 7DF ou 7DD. Si vous employez pour la première année un salarié à domicile, vous devez également cocher la case 7DQ.
À noter : vous devez conserver les justificatifs des sommes versées (bulletins de salaire, factures, etc.). En effet, l’administration peut vous demander de lui produire ces justificatifs. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents, l’administration fiscale peut remettre en cause l’avantage fiscal octroyé.
