Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !
Les cours particuliers tout comme le soutien scolaire font partie des activités éligibles au dispositif fiscal prévu pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour bénéficier de la déduction d’impôt prévue par ce dispositif, les cours particuliers doivent être donnés à un contribuable ou à un membre de son foyer fiscal résidant en France soit :
Les cours particuliers doivent être donnés en France soit dans la résidence principale ou secondaire du contribuable soit dans la résidence d’un ascendant du contribuable.
>> À lire aussi – Emploi à domicile : bénéficier d’un crédit d’impôt
Les personnes qui engagent des dépenses pour des cours particuliers bénéficient d’une déduction d’impôt qui prend la forme d’un crédit d’impôt dont le montant s’élève à 50 % des dépenses engagées au cours de l’année pour prendre des cours particuliers.
Ces dépenses sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt, dans la limite de 12.000 euros par an. Toutefois, ce plafond est majoré de 1.500 euros, sans pouvoir dépasser 15.000 euros, dans les situations suivantes :
Pour les contribuables qui payent des cours à domicile pour la première fois, il existe un plafond spécifique. En effet, pour la première année où le contribuable emploie directement un salarié à domicile, les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont prises en compte dans la limite de 15.000 euros. Toutefois, ce plafond est majoré de 1.500 euros, sans pouvoir dépasser 18.000 euros, dans les situations suivantes :
De la même manière, il existe un second plafond spécifique de dépenses retenues pour le calcul du crédit d’impôt de 20.000 euros qui est appliqué dans les situations suivantes :
Pour profiter du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile tel que l’emploi d’une personne dispensant des cours particuliers, il convient de reporter le montant des dépenses engagées pour l’emploi du salarié sur la déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 dans la case 7DB. Le montant du crédit d’impôt est ensuite calculé par l’Administration fiscale. Le contribuable doit conserver tous les justificatifs liés aux dépenses occasionnées pour l’emploi d’un salarié donnant des cours à domicile.
La déduction d’impôt pour les cours particuliers est un crédit d’impôt. Par conséquent, son montant vient diminuer le montant de l’impôt dû par le contribuable. Il donne lieu à un remboursement d’impôt par l’Administration fiscale lorsque le contribuable n’est pas imposable ou si le montant de l’impôt dont il est redevable est inférieur au montant du crédit d’impôt.
