Crédit immobilier : les banques prêtes à accorder un moratoire exceptionnel des remboursements aux particuliers – Capital.fr

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Alors que la France traverse un crise sanitaire sans précédent, beaucoup de Français – salariés, employés à domicile, indépendants…- subissent ou vont subir des baisses conséquentes de revenus au cours des prochaines semaines. La plupart des salariés ne percevront ainsi que 70% de leur salaire brute, tandis que les hôteliers ou restaurateurs ont tout simplement fermé boutique. Des pertes de pouvoir d’achat conséquentes qui ne seront pas sans conséquence pour les particuliers ayant contracté des crédits à l’habitat ou à la consommation auprès d’une banque. Car les échéances ne tiennent pas en compte d’une éventuelle diminution de salaire ou de chiffres d’affaire. Comme nous vous l’expliquions récemment, il est possible de suspendre – partiellement ou complètement – le remboursement de votre crédit dans l’écrasante majorité des contrats. Problème : tous les contrats ne sont pas couverts, et surtout, le délai – généralement deux ou trois mois – n’est pas suffisant si la crise venait à s’inscrire dans la durée.

Des grandes banques nationales ont donné leur accord

C’est pourquoi certaines banques ont donné leur accord de principe “pour aller plus loin”, affirme Philippe Taboret, président de l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), organisme qui regroupe la grande majorité des acteurs de l’intermédiation en crédit. “Nous avons beaucoup échangé avec les banques pour obtenir 6 mois de report d’échéances et je pense que ça va aboutir !”, confie-t-il à Capital. La BNP, Société générale, la Banque postale et quelques enseignes de Banque populaire auraient ainsi donné leur accord de principe, certaines sont même déjà en train de finaliser le dispositif. Le texte pourrait prendre la forme d’une convention ou toute autre “forme engagement commune” poursuit-il. Une information confirmée par la Banque postale : “Le but est d’aider les clients en difficulté financière. Les modalités reste à définir, mais nous souhaitons participer à l’effort globale pour les particuliers” souffle-t-on du côté de l’établissement. La Fédération bancaire française n’a pas encore répondu à nos sollicitations.

L’accord n’est cependant pas encore formalisé, car le public ciblé par la mesure demeure un point d’achoppement. Les établissements bancaires militeraient pour réserver le dispositif aux personnes “en difficulté”, un terme générique qui laisse place au doute. “Nous pensons au contraire qu’il faut inclure tout le monde pour faciliter l’application de cet accord, estime Philippe Taboret. L’idée est que demain, chacun puisse contacter sa banque de manière simple pour lui demander, sans justification, la suspension des échéances de remboursement, à la date qu’il souhaite, et pour la durée qu’il souhaite”. A noter que l’assurance de prêt ne pourrait elle pas être suspendue, celle ci devant être effective s’il arrive un accident à l’emprunteur.

Reste encore à obtenir l’appui de l’exécutif sur cette question. Une lettre, envoyée par l’Apic, et adressée au ministère de l’Economie et des Finances, mais aussi celui de la Cohésion des territoires, a été envoyée ce mardi “pour soutenir cette mesure ainsi qu’un allongement des conditions suspensives de vente pour éviter les futurs combats juridiques sur ces questions.” L’Apic craint un “pic” de conflits entre emprunteurs et banques à propos de retard de paiement. Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux conseille donc aux personnes ayant signé une promesse de vente durant les dernières semaines de demander un report de leurs conditions suspensives d’un mois et demi. Un délai suffisant, selon elle, pour pouvoir signer par la suite l’acte authentique d’achat.

Au passage, les courtiers en ont profité pour rappeler leur opposition aux recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui a considérablement restreint les conditions d’accès au crédit immobilier. Les banques ont ainsi obligation de respecter scrupuleusement la règle d’endettement de 33%. ”Il est impératif de soutenir le financement des particuliers car sinon le marché immobilier déjà au ralenti risque de s’effondrer” alarme Philippe Taboret. Et ce dernier d’ajouter : “La Fédération bancaire française s’est mobilisée pour les entreprises, car ils considèrent que les risques financiers sont moins grands avec les particuliers. Il est tout aussi nécessaire de penser aux artisans, commerçants et chefs d’entreprises qui seront très rapidement en difficulté.”

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