Éviter que la machine à crédit ne surchauffe. Alors que les taux d’emprunts immobiliers ont atteint un plus bas historique – 1,12% en moyenne selon l’Observatoire Crédit Logement CSA -, les banques poursuivent la commercialisation de ce type de crédit, avec pour conséquence directe l’augmentation de la dette privée des Français. Cette dernière s’élève à 1.288 milliards en octobre, selon les dernières données de la Banque de France. Face à cette situation, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), composé du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et de représentants d’organes tels que l’Autorité des marchés financiers ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – se réunira le 12 décembre pour aborder notamment la question de la distribution des crédits immobiliers, confie Bercy à Capital.

Dans la foulée, le gouvernement devrait faire des annonces pour durcir les conditions actuelles des emprunts. “Elles pourraient intervenir le 13 décembre”, glisse une source proche du dossier. Un député de la majorité, connaisseur des questions immobilières confirme que des “déclarations” du gouvernement sur l’encadrement des prêts immobiliers devraient intervenir “mi-décembre”.

Parmi les pistes sur la table pour parvenir à ce résultat : instauration d’un taux plancher ou encore application stricte du ratio d’endettement des ménages à 33% du revenu net. Dans un rapport paru en novembre, le HCSF s’inquiétait ainsi que près d’un quart des ménages emprunteurs atteignent 35%. “En tant qu’économiste, je ne peux que constater que les crédits privés atteignent un taux très élevé comparés au PIB. Il est nécessaire de restreindre cette envolée de masse monétaire en circulation, qui comporte évidemment des risques inflationnistes”, observe le député Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances. “Mon analyse est partagée par Bercy. L’exécutif se pose beaucoup de questions en la matière”, ajoute-t-il.

Du côté du ministère des Finances, on s’inquiète ainsi de la solvabilité des ménages et d’un potentiel risque de surendettement. “L’encours de crédits immobiliers augmente de 6 % par an environ depuis début 2017 alors que le revenu des ménages progresse plutôt à un rythme de l’ordre de 2 % ou 2,5 %. Il en résulte une hausse tendancielle du ratio dette sur revenu qui va de pair avec un certain relâchement des conditions d’octroie”, met en garde la Banque de France dans son rapport semestriel de juin sur les risques du système financier français.

Des inquiétudes qu’elle nuance toutefois. ”Le marché français du financement de l’habitat est encore sain. Le taux d’encours douteux est chiffré à 1,3% au 31 décembre 2018, en baisse 0,13 point de pourcentage par rapport à 2017”, rappelle l’établissement dans son rapport semestriel sur l’évaluation des risques du système financier français. Les courtiers s’étonnent également de cette volonté de vouloir durcir l’accès au crédit. Cafpi rappelle ainsi que “le système des crédits immobiliers en France est peu risqué. Les taux fixes (près de 99% du marché, ndlr) permettent aux emprunteurs de connaître le coût global de leur crédit et de maîtriser leur endettement. C’est pour cela que la France présente l’un des plus faibles taux de défaut en Europe”.

Garantie et assurance de crédit protègent les emprunteurs

Un autre courtier, Meilleurtaux, rappelle de son côté que “la quasi-totalité de ces crédits” (96,9 %) bénéficie d’une protection de type caution, hypothèque ou garantie, permettant de limiter les pertes en cas de défaut d’un emprunteur. Et d’ajouter que les emprunteurs et les banques sont “sécurisés” par la souscription “quasi-systématique” d’une assurance-emprunteur couvrant décès, incapacité temporaire de travail, invalidité “et même dans certains cas des options additionnelles comme la perte d’emploi.”

Hasard ou pas du calendrier, la banque de France publiera le 17 décembre son étude semestrielle sur les risques du système financier. La problématique des crédits immobiliers y sera abordée.

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