Publié le 6 Oct 20 à 18:08
Et si vous économisiez plusieurs milliers d’euros sur le coût de votre crédit immobilier ? Enfin, plus exactement, sur l’assurance emprunteur qui le couvre.
Les députés ont voté vendredi 2 octobre 2020 (contre l’avis du gouvernement) un amendement autorisant l’emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment de l’année, comme c’est déjà le cas pour l’assurance habitation ou voiture.
Ce qu’il faut savoir
Les députés se prononcent ce mardi sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adopté par le Sénat en première lecture.
Parmi les articles du projet de loi, figure le 42 bis, qui permet aux assurés de résilier « à tout moment » de l’année leur contrat d’assurance emprunteur.
A l’issue du vote de ce mardi, le texte devra encore être validé en commission mixte paritaire, courant octobre, indique à actu.fr l’Assemblée nationale.
Entre 6 500 et 15 000 euros d’économies
Aujourd’hui, il est possible de résilier et remplacer cette assurance n’importe quand pendant la première année qui suit la signature du contrat, comme le prévoit la loi Hamon depuis 2014.
Depuis l’amendement Bourquin du 1er janvier 2018, il est également possible de la résilier à chaque date anniversaire du contrat. Une fois dans l’année seulement et à une date bien précise donc.
Pourtant, en facilitant la mise en concurrence de ces contrats proposés en premier lieu par les banques lors de la souscription des crédits immobiliers, c’est un moyen pour les consommateurs de réaliser des économies non négligeables, comme le défend la députée du groupe Agir Ensemble Patricia Lemoine, l’une des initiatrices de la mesure :
C’est une avancée majeure qui pourrait permettre à l’assuré d’économiser entre 6 500 à 15 000 euros sur l’ensemble de la durée de son crédit selon son profil et son âge, en faisant jouer la concurrence. Ce n’est pas neutre.
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Des banques plus chères ?
Economiser des milliers d’euros, simplement en changeant d’assurance emprunteur… Comment est-ce possible ?
Les banques dominent le marché, avec 87,5 % des contrats d’assurance emprunteur détenus par des établissements bancaires, représentant un marché de 6,5 milliards d’euros par an, selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier.
Et elles pratiquent bien souvent des tarifs plus élevés que les autres organismes, comme nous le rapportions en début d’année. Matthieu Robin, chargé de mission à l’UFC-Que Choisir, secteur financier, explique :
Quand on souscrit à un crédit immobilier, on regarde bien plus le taux du crédit que le coût de l’assurance, parfois vendue dans des conditions rapides. Pourtant, elle représente un poids considérable dans le coût total.
Des banques également accusées de pratiques illégales, ne jouant pas le jeu de la concurrence, comme l’alertait l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC).
En cause notamment, des pressions mises sur les courtiers, chargés de trouver les meilleures offres pour les assurés mais entravés dans leurs démarches par les organismes bancaires.
Ce que dénonce le président de l’UFC-Que Choisir, Alain Bazot, qui pointe « la persévérance des mauvaises pratiques maintes fois constatées (absence de réponse à une demande de substitution, demandes imprécises ou injustifiées, refus de substitution non fondés) et trop rarement sanctionnées ».
#Assuranceemprunteur : Alain Bazot, Président de l’UFC – Que Choisir, s’indigne des manœuvres éhontées du lobby bancaire 😠 https://t.co/nkFkYgEJjl
Comment changer son assurance emprunteur et faire des économies
Pour les assurés, il s’agit de ne pas s’endormir sur des milliers d’euros d’économie. Pour changer son assurance emprunteur, deux possibilités :
Quoi qu’il en soit, actuellement, il faut être vigilant sur la date d’échéance du contrat, souligne Matthieu Robin, source de nombreux litiges.
Car il faut envoyer sa demande de substitution d’assurance au plus tard 15 jours avant l’échéance, pour une demande dans la première année, ou alors deux mois avant pour une résiliation à la date anniversaire.
La banque dispose de 10 jours pour répondre à votre demande, rappelle le chargé de mission à Que Choisir, qui regrette que ce délai ne soit « pas vraiment ou très inégalement respecté ».
Attention, pour pouvoir faire ce changement, il faut que le nouveau contrat présente des garanties au moins équivalentes au précédent.
Pour estimer les économies réalisables, l’UFC-Que Choisir propose un calculateur permettant de faire une simulation en ligne.
Dans cette vidéo, Meilleurtaux.com donne ses conseils pour changer d’assurance emprunteur :
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