Crédit immobilier : Bercy incite les banques à mieux filtrer les emprunteurs – Capital.fr

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“Les risques pour la stabilité financière tendent plutôt à s’accentuer à partir d’un niveau déjà élevé”, alerte le Haut Conseil de Stabilité Financière. Cette institution, présidée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, a formulé ce jeudi 12 décembre ses recommandations de “bonnes pratiques” envers les banques et ainsi freiner l’octroi des crédits immobilier. Alimenté par la baisse historique des taux, le crédit a très rapidement progressé ces dernières années et s’est surtout allongé. En moyenne, un prêt dure 20 ans et demi.

Pour freiner toute surchauffe et protéger les emprunteurs, le Haut conseil recommande aux établissements de “se conformer aux bonnes pratiques établies”. Ainsi, le taux d’effort – c’est-à-dire le rapport entre le montant du remboursement du crédit et le revenu net de l’emprunteur – ne pourra excéder 33 %. Une recommandation qui prend sens lorsqu’on sait que 28% des emprunteurs dépassent aujourd’hui 35% d’endettement. “Parmi eux, on retrouve tous les déciles de revenus, y compris les ménages modestes”, souffle-t-on du côté du HCSF.

Autre priorité du Haut Conseil, limiter la durée des crédits, et notamment ceux de très longues durées. Il est ainsi recommandé aux banques de ne pas commercialiser des emprunts de plus de 25 ans. “Des durées trop longues incitent les établissements à pratiquer des taux variables. Nous pensons que c’est évidemment une pratique défavorable à l’emprunteur”, ajoute l’institution.

Afin de donner un peu de flexibilité aux banques, le HSCF permettra cependant aux établissements de crédits de déroger à une de ces deux règles pour 15% de leur production. Les trois-quarts de cette proportion (les 15%) devra cependant correspondre à des ménages primo-accédants et aux acquéreurs de résidence principale. Les risques de défaut de remboursement seront limités, car le crédit devra obligatoirement être inférieur à 7 ans de revenus de l’emprunteur. “Si ces recommandations n’étaient pas suffisamment suivies d’effet, le HCSF pourra (….) demander aux banques davantage de capital à raison des nouveaux crédits non conformes aux bonnes pratiques établies” prévient l’instance.

Enfin, afin de freiner la concurrence commerciale entre les banques et la course aux taux bas, le HCSF mettra en place avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) un “reporting détaillé” banques par banques pour s’assurer du suivi des recommandations.

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