En France, le coronavirus COVID-19 continue sa progression et des mesures se mettent en place pour endiguer la pandémie. L’Italie a quant à elle été submergée, à tel point que certains emprunteurs ont eu l’autorisation de suspendre le remboursement de leur prêt immobilier. En France, est-il possible de faire de même ? Doit-on s’attendre à des mesures similaires ?
L’Italie a déjà annoncé la suspension des remboursements des prêts immobiliers
En Italie, un décret est en préparation pour le vendredi 13 mars et prévoit des mesures pour venir en aide aux ménages mis en difficulté par l’épidémie. On trouve notamment dans ces mesures des possibilités de suspension de remboursement de crédits immobiliers par une garantie partielle offerte par l’État italien.
« Il y aura une simplification des procédures concernant la suspension jusqu’à 18 mois des prêts immobiliers pour la résidence principale en cas de réduction (…) de la durée du travail », a annoncé Roberti Gualtieri, ministre italien de l’Économie et des Finances. « En outre nous suspendons les échéances des prêts immobiliers et bancaires en prolongeant leur durée avec le soutien partiel de garanties d’État », a-t-on également précisé au Parlement italien.
Pour ce faire, le chef du gouvernement Giuseppe Conte a promis une aide d’une valeur totale de 25 milliards d’euros. À savoir qu’en Italie, les commerces ont été fermés (excepté pour ceux des secteurs de la distribution alimentaire et de la santé), ainsi que les bars et restaurants. Bien entendu, ces mesures concernent tout le pays. Pour le moment, plus de 10 000 cas ont été confirmés, avec un peu plus de 800 morts.
Coronavirus : qu’en est-il de la France ?
En France, l’état d’alerte a été déclaré : la marée monte petit à petit et la progression de l’épidémie est de plus en plus rapide. Le dimanche 8 mars dernier, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran décrétait l’interdiction des rassemblements de 1 000 personnes jusqu’à la mi-avril. En outre, moult mesures ont été mises en place pour faciliter les téléconsultations, le télétravail, réduire l’afflux dans les hôpitaux et opérer quelques rappels sur les mesures d’hygiène de base.
Quant aux suspensions des remboursements des prêts immobiliers, aucune mesure similaire n’a pour l’instant été annoncée en France. Néanmoins, il reste théoriquement possible de suspendre le remboursement d’un emprunt pour différentes raisons : baisse de revenus, accident de la vie, perte d’emploi, naissance d’un enfant, mariage voire même dépenses imprévues.
La clause de modularité dans un contrat emprunteur
Une telle suspension, ou du moins une réduction des mensualités est permise par la clause de modularité. « Elle est présente dans la quasi-totalité des contrats de crédit immobilier et peut être activée sans frais et ne peut pas être refusée par votre banquier », explique Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole chez Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier.
Inscrite ou pas dans votre contrat emprunteur, cette clause permet la baisse ou l’augmentation des mensualités pour s’adapter à une situation financière difficile à gérer, ou bien procéder à un remboursement plus rapide du crédit. Elle permet un gel partiel (suspension du remboursement du capital emprunté mais pas des intérêts) ou total (suspension intégrale, capital et intérêts) du prêt. « En général, la suspension dure en moyenne deux à trois mois mais tout dépend des contrats. Elle peut aussi n’être activée qu’une seule fois tous les ans ou tous les deux ans voire qu’une seule fois au total », ajoute Maël Bernier.
Que faire sans cette clause ?
Si cette clause est comprise dans votre contrat emprunteur, votre banquier vous enverra un avenant précisant les détails du report d’échéances. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez toujours tenter de demander à votre banquer la suspension du remboursement, mais ce dernier n’aura pas obligation d’accepter.
Enfin, si vous faites face à un refus de votre banquier, vous pouvez tenter de procéder au rachat de votre crédit immobilier par une autre banque. Si vous êtes chômeur, cette démarche sera toutefois impossible.
