Chômage partiel : un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

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Les effets indésirables de la crise sanitaire et économique actuelle sont nombreux. La diminution des ressources financières peut en faire partie, notamment pour les quelques millions de travailleurs placés en activité partielle. Si vous êtes concerné par ce mécanisme, vos revenus vont sensiblement baisser puisque vous allez percevoir environ 84% de votre rémunération normale. Dans ces conditions, certains pourraient être tentés de débloquer une partie de leur épargne salariale pour maintenir leur train de vie. Pour les détenteurs d’un plan d’épargne entreprise (PEE), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), d’un plan d’épargne retraite interentreprises (PEI), d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) ou encore d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) créé en 2019, ces sommes représentent en moyenne 25% de leur patrimoine financier.
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Pas de rupture du contrat de travail
Si mobiliser cette manne semble opportun pour de nombreux épargnants salariés, ces derniers ne se sont pas encore manifestés selon Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens, 6ème acteur français de l’épargne salariale. “Il n’y a pas de demande de déblocage massive de la part des épargnants par rapport aux cas de déblocage légaux”. Pas encore tout du moins puisque les travailleurs placés en chômage partiel pourraient réaliser leur perte de pouvoir d’achat dans les heures qui viennent avec l’arrivée sur leur compte en banque de leur première paie depuis la mise en place du mécanisme d’activité partielle.
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Et les candidats au déblocage anticipé vont alors avoir une autre très mauvaise surprise : “L’activité partielle n’entre pas dans les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale”, explique Catherine Pays-Lenique. Benjamin Pedrini, co-fondateur de la plateforme Epsor, confirme que “le chômage n’est pas, de façon générale, un cas de déblocage anticipé de l’épargne”. “Seule la rupture du contrat de travail sur un PEE et la fin des droits aux allocations chômage permettent de débloquer de manière anticipée son épargne”, rappelle ce spécialiste. Précisons par ailleurs que l’appellation “chômage partiel” est erronée puisque le terme légal adapté est “activité partielle”. Le contrat n’est pas rompu mais suspendu.
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Les cas de déblocage anticipé
Pour rappel, les primes d’intéressement et de participation peuvent être perçues directement par un salarié ou, comme l’éventuel abondement de l’employeur, placées sur un plan d’épargne salariale. Les sommes en question sont alors bloquées pendant 5 ans sur un PEE ou jusqu’au départ à la retraite sur un Perco. Une contrepartie aux avantages fiscaux octroyés (exonération totale d’impôt sur le revenu et partielle de cotisations sociales à l’entrée et à la sortie du plan) qui n’est pas négociable, rappelle Catherine Pays-Lenique : “Si l’épargne n’est pas disponible au vu des cas légaux, elle restera placée sur le plan.” Sur un PEE, ces cas de déblocage anticipé peuvent être le mariage ou la conclusion d’un Pacs, la naissance ou l’adoption d’un troisième enfant, un divorce, l’invalidité, le surendettement… Pour un Perco, la liste est moins longue : décès du salarié ou de son conjoint, invalidité du salarié, de son conjoint, de ses enfants, surendettement, acquisition de la résidence principale ou sa remise en état après une catastrophe naturelle et expiration des droits au chômage.
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La solution de l’avance sur épargne
Le coup peut être rude pour les épargnants qui comptaient avoir recours à leur épargne pour joindre les deux bouts en ces temps de disette. D’autant plus qu’ils pourraient subir une autre déconvenue avec la possibilité accordée à leur employeur de décaler le versement de leurs primes jusqu’au 31 décembre 2020, soit 7 mois plus tard que le délai habituel fixé au 31 mai.
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Si vous disposez d’une épargne salariale et que la situation devient intenable d’un point de vue financier, tout n’est pas perdu, rassurez-vous. Vous pouvez solliciter auprès de votre teneur de compte une avance sur épargne salariale, comme le détaille Benjamin Pedrini : “Cette avance peut être faite à hauteur de 85% à 90% de l’encours de votre épargne.” Cette avance fonctionne comme un crédit in fine. Si vous activez cette solution, des intérêts, d’un niveau équivalent à celui d’un crédit à la consommation, vous seront prélevés tous les mois. L’avance, remboursée au moment du déblocage du plan, viendra évidemment grever le montant de votre épargne salariale.
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