Bilan de l’Euro, encadrement des salaires… les pétitions qui émergent de la nouvelle plateforme du Sénat

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Démarrage timide pour la plateforme de pétition du Sénat. Lancée officiellement le 23 janvier dernier, cet outil numérique permet à chaque citoyen de déposer ou soutenir une pétition. Sous certaines conditions, les causes défendues pourront aboutir à la mise en place d’une mission de contrôle sénatorial, ou à l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour de la chambre haute. Pour arriver sur le bureau des parlementaires, les propositions doivent réunir au moins 100.000 signatures dans un délai de six mois. Le règlement de la plateforme prévoit “qu’un ou plusieurs sénateurs peuvent ensuite, s’ils le souhaitent, déposer une proposition de loi reprenant le dispositif de la pétition, éventuellement modifié”.
Celle-ci est ensuite examinée au sein d’une commission (affaires étrangères, affaires économiques…) qui s’assure de sa recevabilité, en vue d’une éventuelle inscription à l’ordre du jour d’une séance plénière. C’est seulement à ce stade que la loi sera soumise aux votes des sénateurs. En ce qui concerne les pétitions demandant la création d’une mission de contrôle parlementaire — un groupe pluraliste de sénateurs chargé d’évaluer l’efficacité d’une politique publique ou de contrôler l’action du gouvernement —, le nombre de signatures requises et la procédure sont identiques. Là aussi, il faut donc réunir de nombreuses conditions pour que la requête du citoyen aboutisse à un vote.
Dresser le bilan de l’Euro
Trois semaines après la création de la plateforme, seule une trentaine d’internautes français se sont saisis de l’outil pour y déposer une pétition en ligne. Pouvoir d’achat, sécurité, protection de l’environnement… les thématiques dominantes recoupent souvent celles abordées par les Français lors du Grand débat national, début 2019. Le succès de la grande consultation qui a suivi le mouvement des Gilets jaunes est tout de même loin d’être égalé. Car pour l’instant, le seuil des 100.000 signatures reste un horizon très lointain.
Déposée le 30 janvier dernier, la pétition la plus populaire a tout juste atteint 3.000 signatures, ce mardi 11 février. Son auteur, visiblement sceptique quant aux effets bénéfiques de l’Euro sur l’économie française, y réclame la création d’une mission de contrôle sénatoriale visant à “dresser le bilan” de la monnaie unique. “Les Français ont le droit de connaître les effets de l’Euro sur leur vie, le parlement a le devoir de faire le bilan de cette expérience et d’en tirer les conclusions”, écrit-elle. Si le maintien de l’euro est une cause entendue chez les Français, force est de constater que le bilan de la monnaie unique suscite toujours de l’intérêt, vingt ans après sa mise en place.
Le reste des propositions rédigées par les citoyens remportent, pour l’instant, un succès marginal. Ainsi, outre l’Euro, seules trois “causes” franchissent le cap des 100 soutiens : l’abolition de la chasse à courre (111 signatures), l’uniformisation du tri des déchets sur le territoire national (164 signatures) et la reconnaissance du viol comme un crime contre l’humanité (174 signatures). À signaler également le dépôt récent d’une pétition visant à instaurer une échelle salariale de 1 à 20 au sein des entreprises privées.
>> À lire aussi – 1 million de signatures pour le référendum ADP : ce que l’Etat a dépensé pour la pétition

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