Baisse de TVA : “la France ne peut pas s’aligner sur l’Allemagne”

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Dans le détail, l’Allemagne vient donc d’annoncer une baisse temporaire du taux normal de TVA de 19% à 16% et du taux réduit de TVA de 7% à 5%. Cette mesure a été justifiée outre-Rhin par la volonté de relancer la consommation et de favoriser les moins aisés. En France, plusieurs voix se sont aussitôt élevées pour réclamer une mesure similaire. Bruno Le Maire a cependant fermé la porte à cette proposition ô combien séduisante sur le plan politique – on sait que la TVA a bien mauvaise presse dans notre pays. On ne peut que saluer cette décision de bon sens, qui se justifie par plusieurs raisons.
La première est que notre taux réduit de TVA est moins élevé qu’en Allemagne – 5,5% contre 7%. Le taux réduit français est d’ailleurs l’un des moins élevés de l’Union européenne, étant précisé que celui-ci ne peut pas être porté en dessous de 5% – ce qui limite les marges de manœuvre. Ce taux réduit s’applique, du reste, à bien plus de produits qu’en Allemagne, et notamment à l’ensemble des produits de première nécessité.
La seconde est qu’une baisse de la TVA représenterait un cadeau empoisonné dans la mesure où elle pourrait favoriser les importations, et notamment les importations allemandes. Or la France présente déjà la balance commerciale la plus déficitaire de l’UE depuis le Brexit, tandis que l’Allemagne présente la plus excédentaire et exporte massivement dans notre pays. Si ce grand écart n’est pas lié seulement à la fiscalité, cette dernière y joue un rôle avéré. Les industriels français subissent en effet une pression fiscale exorbitante depuis plusieurs années, laquelle a conduit à la désindustrialisation que nous ne pouvons aujourd’hui que regretter.
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La crise du Covid-19 a mis en lumière les conséquences économiques, sociales et sanitaires désastreuses de celle-ci. L’urgence, aujourd’hui, est donc de réindustrialiser notre pays, ce qui implique nécessairement de réduire l’armada de prélèvements pesant sur l’industrie, et plus généralement sur les entreprises. Une telle baisse pourrait être financée par l’instauration d’une nouvelle forme de «TVA sociale», qui impliquerait une hausse du taux normal de TVA, actuellement fixé à 20% (soit l’un des taux les moins élevés de l’UE), en contrepartie d’une baisse d’autres prélèvements obérant la réindustrialisation, et, plus largement, la reprise économique française.
Si l’instauration d’une TVA sociale a été décriée il y a plusieurs années, celle-ci a été réalisée dans plusieurs pays (et notamment en Allemagne!), avec succès. Elle permettrait à la France de ne plus être dans une situation atypique en rehaussant la part de la TVA dans ses prélèvements obligatoires, laquelle est aujourd’hui bien plus faible (15,6%) que celle des autres pays de l’UE (20,6% en moyenne et même plus de 25% dans les pays de l’Est).
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Cette anomalie est le fruit non seulement d’une fraude massive, mais aussi et surtout de la multiplication des «niches» TVA dont le coût se révèle colossal et l’efficacité critiquée. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de 2015 en a dénombré environ 150 pour un coût avoisinant les 50 milliards d’euros. En somme, ce n’est pas d’une baisse de la TVA dont la France a impérieusement besoin, mais d’une baisse de la fiscalité sur l’industrie qui pourrait être financée par une hausse partielle de celle-ci et un grand ménage des niches efficaces.
*Virgine Pradel est avocate fiscaliste et présidente de l’Institut de recherche fiscale et économique Vauban. Elle a publié Impôts-mania. L’absurdité fiscale française (Editions de l’Observatoire, 2019)
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