Au secours, les nouvelles régions dépensent encore plus qu’avant !

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Dix milliards d’euros d’économies ! Voilà ce que devait rapporter la fusion des régions, avait promis en 2015 André Vallini, le secrétaire d’Etat chargé de mettre en œuvre cette réforme phare du quinquennat Hollande. Mais les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien y croire… Face à l’évidence de son échec, l’ex-ministre a fini par reconnaître quelques années plus tard qu’il avait établi son chiffre “au doigt mouillé” – autrement dit, qu’il avait raconté n’importe quoi pour faire passer la pilule. En fait de milliards d’économies, ce sont plutôt des dépenses nouvelles que la réunion des régions a générées.
Dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 24 septembre, la Cour des comptes a tiré un premier bilan de ces regroupements territoriaux. Si la mise en place des nouvelles entités “s’est passée sans heurt”, elle n’a pas “produit les économies escomptées”, rapportent les magistrats, avec leur sens inné de la litote. Pour en avoir le cœur net, nous sommes allés enquêter en Occitanie et dans le Grand-Est. Et le constat y est en effet sans appel, même si ailleurs, en Auvergne-Rhône-Alpes, on trouve quelques raisons d’espérer.
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Comme on pouvait s’y attendre, les postes qui ont le plus dérapé ont été les frais généraux et les dépenses de personnel. Les secondes encore plus que les premiers, d’ailleurs. Leur envolée s’explique d’abord par la dispersion des centres de décision. A l’exception de la Nouvelle-Aquitaine, qui a fait de Bordeaux sa capitale unique, les autres régions ont choisi… de ne pas choisir. Dans le Grand-Est, par exemple, qui regroupe les ex-Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, la majorité (LR) a décidé de conserver les trois anciens hôtels de région.
Désormais, celui de Strasbourg accueille les réunions de la commission permanente du conseil régional et de toutes les commissions thématiques, sauf celle des finances qui se réunit à Châlons-en-Champagne. Les séances plénières du conseil régional, elles, se tiennent à Metz. Ce compromis baroque ménage les susceptibilités des élus et assure une meilleure répartition des emplois, mais il donne fortement l’impression de marcher sur la tête.
Idem en Occitanie, où les hôtels de région de Toulouse et de Montpellier ont été conservés dans le formol. Quatre fois dans l’année, les 158 conseillers régionaux convergent donc vers la capitale de l’ex-Languedoc-Roussillon. Hélas ! L’hémicycle régional de Montpellier étant trop petit pour les accueillir tous, la région loue le hall du parc des expositions afin d’y installer son petit monde. Cette frivolité coûte 100.000 euros par séance. “C’est pour s’assurer du soutien de la gauche locale que Carole Delga, présidente PS de la région, a accepté que les assemblées plénières aient toutes lieu ici, malgré le coût de cet engagement”, s’insurge Elisabeth Pouchelon, conseillère régionale de l’Union des élus de la droite et du centre. L’hôtel de région toulousain est lui aussi trop petit, mais selon Gérard Onesta, président du bureau de l’assemblée du conseil régional et tête de liste EELV aux élections de 2015, il suffirait de 500.000 à 600.000 euros pour le réaménager. Autant dire que l’investissement serait vite rentabilisé.
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D’autant que les frais de tranports ont évidemment explosé sous le coup de ces allers-retours. Au total, l’Occitanie dépense 210.000 euros pour le seul déplacement supplémentaire de ses élus. “La note devrait diminuer de 20.000 à 30.000 euros grâce au développement de la visioconférence”, tempère Claire Fita, présidente de la commission des finances, élue du groupe Socialiste républicain et citoyen. Un peu plus de 600.000 euros ont en effet été investis pour équiper 34 salles avec des caméras. Mais les fonctionnaires doivent eux aussi voyager plus, et leurs frais de mission sont également en forte hausse : un bond de 110.000 euros en 2016 et de 390.000 euros en 2017 !
Même topo en Auvergne-Rhône-Alpes : la majorité pilotée par Laurent Wauquiez (LR) a conservé les deux anciens sièges régionaux, à Lyon et à Clermont-Ferrand, “sans même que l’impact financier de ce choix ait été étudié”, gronde la Cour des comptes. Cette décision est “motivée en partie par la volonté d’apaiser les inquiétudes et le climat social”, croient comprendre les magistrats. Du coup, toutes les assemblées plénières se déroulent dans l’hôtel de région de Lyon, tandis qu’à Clermont se réunissent quelques commissions permanentes. Evidemment, cette bipolarité a nécessité la mise en place de navettes deux fois par semaine pour le personnel. Coût annuel ? 100.000 euros, auxquels s’ajoutent le transport du courrier et les nuits d’hôtel dans l’une ou l’autre ville.
Si au moins les fusions avaient généré des gains de productivité grâce à la mutualisation des ressources humaines ! Cela aurait permis de compenser ces nouvelles dépenses, en permettant de ne pas renouveler tous les postes libérés par les départs en retraite. Mais il ne faut pas rêver. Dans la pratique, on a assisté à un maintien des structures antérieures qui a le plus souvent provoqué “un éparpillement ou une duplication des différentes directions et services dans chacune des anciennes capitales de région”, observe la Cour des comptes.
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En clair, les fusions ont semé des doublons un peu partout. En Occitanie, un élu de la majorité explique, embarrassé : “A cause du syndrome de la peur du petit qui se fait manger par le gros, et pour éviter les guerres interservices entre les directions de Toulouse et de Montpellier, une paix des braves a été trouvée avec la mise en place, dans chaque service, d’un directeur et d’un directeur délégué venant d’anciennes régions différentes.” “En prime, il y a des responsables de service, des responsables de service délégués et des directeurs de projet. On a constitué une véritable armée mexicaine de cadres !”, dénonce Diane Guenot, cosecrétaire du syndicat SUD au conseil régional.
Mais la vraie bombe, quasiment dans chacune des nouvelles régions, c’est l’harmonisation des rémunérations. Vers le haut, bien sûr : pour des raisons d’équité et de préservation de la paix sociale (à nouveau), les élus, souvent unanimes, ont joué aux Messieurs Plus. Restons en Occitanie, avec deux exemples. En LanguedocRoussillon, les primes mensuelles d’un agent de lycée de catégorie C étaient de 112,29 euros brut. Mais, en Midi-Pyrénées, elles atteignaient 243,35 euros. Les élus ont donc décidé de les harmoniser en passant à… 246,29 euros pour tout le monde. Changement d’échelle avec les directeurs territoriaux : les primes de 1.285 et 1.923 euros ont, cette fois, été “alignées” à 2 155 euros brut par mois, selon des chiffres fournis par le syndicat SUD.
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Coût annuel supplémentaire de l’ensemble de ces mesures ? 5 millions d’euros. En Auvergne-Rhône-Alpes, le coût des primes indemnitaires “a progressé de 8,6% entre 2017 et 2018”, note la Cour des comptes. C’est beaucoup moins que dans la région Grand-Est (28,3%), mais plus que dans les Hauts-de-France (5,1%) dirigés par Xavier Bertrand, l’adversaire de Laurent Wauquiez à droite. Là aussi, alignement par le haut pour tous les agents territoriaux – ceux d’Auvergne étaient moins bien lotis que leurs collègues de Rhône-Alpes. C’est fini, mais l’impact sur la ligne de compte pèse entre 3 et 4 millions d’euros par an. Dans le Grand-Est, la facture supplémentaire annuelle atteint 18 millions d’euros !
Les nouvelles structures auraient pu profiter de tous ces chambardements pour au moins essayer de réduire l’absentéisme. On sait qu’il bat des records dans les collectivités locales et que cela coûte des fortunes au contribuable. Eh bien, là encore, c’est raté. En 2016, deux ans après la fusion, le Grand-Est affichait toujours des taux d’arrêts maladie étourdissants (31,3 jours d’absence par agent et par an), nettement supérieurs à ceux de la Bretagne, la meilleure région sur ce critère.
Le poids des abus saute particulièrement aux yeux lorsqu’on compare les habitudes des personnels titulaires et ceux des contractuels : les premiers, qui possèdent la garantie de l’emploi, sont “malades” 36,6 jours par an, les contractuels, qui n’ont pas la protection du statut, seulement 8,7 jours !
Contrairement à ce qu’espéraient les promoteurs de la réforme, l’harmonisation des systèmes d’information n’a pas non plus permis de limiter les coûts. Bien au contraire ! La Cour des comptes, qui a évalué la situation dans cinq des nouvelles régions – Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France et Normandie –, chiffre le montant des dépenses nouvelles à plus de 30 millions d’euros.
Pour leur défense, les patrons de région expliquent qu’il faut être patient, que les résultats devront s’apprécier sur l’ensemble de la mandature, voire sur un temps plus long. Ils assurent aussi qu’à terme les doublons disparaîtront et que l’effet de taille s’imposera, en permettant de gagner en productivité. Ils n’ont probablement pas complètement tort. Certains soulignent aussi que, à côté des dépenses nouvelles, ils font aussi des économies. Carole Delga, en Occitanie, estime par exemple avoir gagné environ 21 millions d’euros grâce à la renégociation de gros contrats : 13 millions auraient été grappillés, par exemple, lors de la signature de la convention TER avec la SNCF. Et 2,5 millions économisés sur le budget assurances du conseil régional.
D’ici la fin de la mandature, le total de ces gains devrait atteindre 108 millions, promet-on dans l’entourage de la présidente. Si c’est vrai, ce sera mieux que rien, bien sûr. Mais pour atteindre les 10 milliards d’euros promis par André Vallini, les élus, de toute appartenance, vont devoir encore cravacher !
L’”harmonisation” des rémunérations a fait exploser les primes des agents

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