Assemblée générale extraordinaire : tout savoir

Share on facebook
Facebook
Share on google
Google+
Share on twitter
Twitter
Share on linkedin
LinkedIn

La vie de l’entreprise est rythmée par des prises de décisions des associés. Pour prendre les décisions relatives à la société, le dirigeant réunis l’ensemble des associés sont généralement convoqués à des réunions appelées les assemblées générales (ou AG).
Quand réunir une assemblée générale extraordinaire ?
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être réunie pour les décisions importantes de la vie de l’entreprise. Elle est donc convoquée pour prendre toutes les décisions exceptionnelles et notamment lorsque la décision entraîne une modification des statuts. Une assemblée générale extraordinaire doit notamment être réunie dans les cas suivants :
Le transfert du siège social ;
La modification de l’objet social ou le changement de nom de l’entreprise ;
La scission, la fusion ou l’apport partiel d’actif dans la société ;
La réduction ou l’augmentation de capital social ;
La transformation ou la dissolution de la société ;
Le changement des modalités de répartition des bénéfices.
A l’inverse, les décisions relatives aux décisions annuelles de l’entreprise comme l’approbation des comptes sont prises au cours d’une assemblée générale dite ordinaire.
>> Notre service – Entrepreneurs, toutes vos formalités juridiques en ligne : plus simple, plus rapide et moins cher, pour créer une entreprise, modifier ses statuts, protéger une marque ou un logo, déposer un brevet, récupérer une facture…
Comment réunir une assemblée générale extraordinaire ?
Pour réunir une assemblée générale extraordinaire, il convient de convoquer les associés de l’entreprise. Ces derniers doivent être convoqués au moins 2 semaines à l’avance grâce à l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
Attention : la convocation doit impérativement mentionner l’ordre du jour, la date et l’heure ainsi que le lieu de l’assemblée. Par ailleurs, celle-ci doit mentionner les résolutions qui seront débattues et joindre un formulaire de procuration dans l’hypothèse où un associé ne peut se rendre à la réunion.
Par ailleurs, les décisions adoptées en assemblée générale extraordinaire doivent respecter les règles de quorum, soit le nombre minimal de membres présents à l’assemblée, mais également les règles de majorité requise, soit le nombre minimal de votes pour adopter une décision.
A noter : les règles de majorité et de quorum des assemblées générales extraordinaires dépendent du type de société.
A la suite d’une assemblée générale extraordinaire, un procès-verbal d’assemblée générale doit être établi afin de résumer l’ensemble des décisions prises. Ce dernier doit mentionner :
La date et le lieu de la réunion ;
Les coordonnées des associés (présents, ou représentés) ;
Les documents et rapports soumis à l’assemblée ;
Un bref rappel des débats ;
Les résolutions débattues ainsi que les résultats des votes.

Plus d'articles

Dossier Exclusif Covid-19

Comment protéger son épargne et ses investissements après la crise du Covid-19.

Dossier exclusif avec:

Comparez le rendement d'un livret A, et un investissement alternatif.

Une fiche de calcul simple pour évaluer le potentiel de rendement d’un investissement alternatif