Achat immobilier : ce contrat qui diminue déjà de près 40% votre facture – Anti-K

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C’est l’histoire de cinq familles futées qui ont réalisé un joli coup immobilier. Le 19 décembre dernier, ces ménages ont emménagé dans des pavillons de 85 mètres carrés avec jardin, sur la commune d’Espelette (Pyrénées-Atlantiques). A leur “pendaison de crémaillère” étaient entre autres présents le ministre Julien Denormandie, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, le maire de la commune d’Espelette et le président de la communauté d’agglomération du Pays basque. Rien que du beau monde ! Il faut dire que ces familles sont des pionnières : leurs maisons ont été les premières à avoir été vendues via un Bail Réel Solidaire (BRS). Ce type de contrat permet de devenir propriétaire du bâti… sans avoir acheté le terrain. Avec cette astuce, ces familles sélectionnées en raison de leurs revenus modestes ont pu économiser beaucoup, beaucoup d’argent, au moment d’acquérir leur bien.

Maisons à prix cassés

Chaque famille a acheté son pavillon pour la somme moyenne de 167.000 euros, soit 1.992 euros du mètre carré. C’est près de 40% moins cher que sur le reste de la commune d’Espelette, où le prix au mètre carré se situe autour de 3.200 euros. Sur un logement comme le leur, cela correspond à une économie d’environ 100.000 euros. Sans compter les intérêts qu’ils ont pu économiser sur leur crédit immobilier.

En échange de ces prix cassés, ces familles ont évidemment dû accepter une contrepartie. Considérées comme “locataires” du foncier, elles doivent verser une redevance mensuelle moyenne de 90 euros par mois, pour une durée de 50 ans, à l’organisme propriétaire. Soit 54.000 euros étalés sur la période. Au-delà, la redevance sera réduite aux seuls frais de gestion. Les sommes sont versées au COL (Comité Ouvrier du Logement), l’organisme non lucratif qui a fait construire les résidences. “Le modèle est gagnant-gagnant pour les habitants et les collectivités”, résume Christophe Bourreau, le président de la coopérative foncière.

Bon à savoir : les propriétaires pourront tout à fait transmettre le bâti à leurs héritiers. Sauf si ceux-ci dépassent un certain niveau de ressources. En cas de revente, les propriétaires (ou leurs héritiers) devront respecter une clause anti-spéculative, qui plafonnera le prix de la vente. Le COL se donne le droit d’éventuellement racheter le logement, en cas de difficultés financières du ménage pour payer sa redevance.

Un contrat voué à proliférer

Tout comme le COL, une vingtaine d’Office Foncier Solidaire (OFS) ont été créés depuis 2017 en France. Ces organismes (non lucratifs), agréés par les préfets de région, ont pour vocation d’aider les ménages modestes à accéder au logement social. Le ministère du Logement recensait fin décembre 8.400 programmes lancés par les OFS. Dont 500 par le COL, en Nouvelle-Aquitaine.

L’exécutif semble croire dur comme fer en l’efficacité du dispositif. “Mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d’accession à la propriété”, explique dans un communiqué Julien Denormandie. De leur côté, plusieurs villes situées en zone tendues, comme Lille ou Paris, ont déjà lancé des programmes de vente de bien en BRS. Il faut dire que dans ces villes, la hausse des prix du logement est principalement dûe à l’explosion du foncier.

“Le coût du foncier a augmenté trois fois plus vite que les coûts du logement, + 71 % en dix ans”, justifie le ministère. Les ventes en BRS se défendent donc plutôt bien pour ré-attirer les travailleurs modestes, dans ces villes qui leurs sont devenues inaccessibles…

En Angleterre, la distinction bâti-foncier lors de la revente est déjà ancrée dans les moeurs. Elle concerne 43% des appartements en 2019 et 24% des transactions réalisées en 2018. Les parlementaires français envisagent aujourd’hui très sérieusement d’imiter leurs voisins anglo-saxons. En novembre dernier, les députés adoptaient en première lecture l’extension des contrats BRS à l’ensemble du parc immobilier – et pas uniquement via les OFS – par l’intermédiaire de la proposition de loi Lagleize.

Antoine Laurent

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