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Immobilier: et si les biens saisis par la justice étaient transformés en logements sociaux?

La réutilisation des biens confisqués à la suite d’une décision pénale devenue définitive à des fins d’intérêt public ou pour des finalités sociales. Voilà un bout du projet de loi examiné en deuxième lecture par le Sénat. Plus globalement, le texte porté par la députée Modem de Loire Atlantique Sarah...

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À voir, à écouter, Manifestation scientifique, Participer, Appel à communication : Le chanvre : du champ au fil. Pratiques, savoirs, circulations de la Protohistoire au XXIe siècle | Inrap

À voir, à écouter, Manifestation scientifique, Participer, Appel à communication à Le Mans, Sarthe Propositions jusqu'au 30 mai 2020. Colloque organisé par Delphine Barbier-Pain (Inrap, UMR CReAAH), Aline Durand (Université du Mans, UMR CReAAH), Sophie Laligant (Université de Tours, UMR CITERES), Aurélie Reinbold (Docteur université de Rennes II).

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Gratuit : le dictionnaire professionnel du BTP – BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme

Je suis avocat depuis 1989 au Barreau d’Angers. J'ai obtenu la mention de spécialisation en droit immobilier et la mention de spécialisation en droit public. Je peux vous assister en métropole et hors métropole. Pour prendre rendez-vous ou une consultation vous pouvez utiliser le module rouge en bas de cette...

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