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Ventilation et garantie décennale – BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l’Urbanisme

Cet arrêt juge que la garantie décennale peut être applicable à une installation de ventilation, dès lors que les désordres rendent l'ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination. "Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 novembre 2017), que M. et Mme P... ont...

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Frais de mandat, avantages en nature : “il faut que les collectivités renforcent la transparence”, plaide la députée LREM Laurianne Rossi

À l’approche des élections municipales, l’Observatoire de l’éthique publique vient de dévoiler ses recommandations pour renforcer l'éthique de la vie politique locale. Capital a rencontré sa vice-présidente, Laurianne Rossi, qui est par ailleurs députée LREM des Hauts-de-Seine et questeure de l’Assemblée nationale. Entretien.

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Crédit immobilier : à quels taux et à quelles conditions allez-vous emprunter cette année ? – Capital.fr

Ça bouge dans le monde du crédit immobilier. En fin d’année, Bercy a enjoint aux banques de serrer la vis. Parmi les conséquence palpables, on retrouve l’interdiction de prêter au-delà de 25 ans, et surtout de ne pas dépasser le fameux taux de 33% d’endettement. Objectif : stopper la frénésie...

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